Information légales
Mentions légales – Conditions générales de vente – Livraison et retours – Politique de confidentialité
Le présent site internet est exploité par Mademoiselle O. L’accès au site, sa consultation et toute commande passée sur celui-ci impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui regroupent les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de livraison et de retours, ainsi que la politique de confidentialité.
1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions légales applicables, il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
Identification de l’éditeur
Mademoiselle O
Johanna Ouanono, entrepreneur individuel
13 Rue Jeanne Hachette, 75015 Paris, France
Adresse e-mail : Monalisa.pomme@gmail.com
SIREN : 534 170 899
SIRET : 534 170 899 00015
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56534170899
Directrice de la publication : Johanna Ouanono
Hébergeur
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : +33 1 76 60 41 43
2. Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout visiteur, client ou utilisateur.
Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, Mademoiselle O se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique ou de sécurité.
L’utilisateur demeure responsable de l’équipement, des moyens informatiques et de la connexion internet nécessaires à l’accès au site.
Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions.
Il est interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible d’en compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou les droits de tiers.
Responsabilité
Mademoiselle O met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements pouvant survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, incluant notamment les textes, photographies, visuels, logos, illustrations, graphismes, identité visuelle, architecture, mise en page, éléments techniques et contenus rédactionnels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est strictement interdite.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.
4. Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Mademoiselle O et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies, visuels, graphismes et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister en raison des réglages d’écran, de la lumière ou des caractéristiques propres aux pièces proposées.
Les articles peuvent présenter des variations naturelles, notamment lorsqu’il s’agit de pièces artisanales ou de fabrication manuelle. Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts.
Commande
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée, un e-mail récapitulatif est adressé au client. La facture peut également être transmise par voie électronique.
Mademoiselle O se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’anomalie de commande, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. Mademoiselle O se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon le cas, obtenir un remboursement ou une solution de remplacement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur, la période d’activité ou tout événement indépendant de la volonté de Mademoiselle O.
Mademoiselle O ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à une erreur d’adresse, à une absence du destinataire ou à un cas de force majeure.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement et peuvent varier en fonction du mode d’expédition, du poids du colis et de la destination.
Taxes et droits de douane
Pour les livraisons hors de France ou hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités compétentes. Ces frais restent à la charge du client, sauf indication contraire au moment de la commande.
En cas d’adresse incomplète, d’erreur de saisie ou d’impossibilité de remise du colis, les éventuels frais supplémentaires liés à une réexpédition pourront être facturés au client.
6. Retours, échanges et droit de rétractation
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Demande de retour
Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à : Monalisa.pomme@gmail.com
La demande doit préciser le numéro de commande, le ou les articles concernés et le motif du retour.
Conditions de retour
Pour être acceptés, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, non endommagés, propres à être remis en vente et, lorsque cela s’applique, dans leur emballage d’origine avec leurs accessoires et/ou documents éventuels.
Les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou portés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, sauf défaut avéré ou accord express de Mademoiselle O.
Frais de retour
Sauf erreur imputable à Mademoiselle O ou vice avéré, les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement
Après réception et vérification du ou des articles retournés, Mademoiselle O procédera au remboursement dans un délai raisonnable et conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Échange
Les échanges peuvent être proposés selon la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité, un remboursement pourra être effectué à la place.
7. Produits défectueux et service après-vente
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client par e-mail avec une description précise du problème et, si possible, des photographies du produit concerné.
Après examen de la demande, Mademoiselle O indiquera si le produit peut être réparé, échangé ou remboursé selon le cas.
Cette procédure ne s’applique pas aux dommages résultant d’une utilisation anormale, d’une mauvaise manipulation, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale du produit.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le client peut exercer ses droits au titre de ces garanties en contactant : Monalisa.pomme@gmail.com
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Mademoiselle O afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.
10. Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est : Mademoiselle O, contact : Monalisa.pomme@gmail.com
Données collectées
Selon les usages du site, les données susceptibles d’être collectées peuvent inclure :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations de commande et de facturation ;
- données de navigation ;
- adresse IP et identifiants de connexion ;
- contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ;
- informations liées à l’abonnement à la newsletter.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des commandes ;
- gestion des livraisons et du service client ;
- facturation et suivi administratif ;
- gestion des demandes de retour, d’échange ou de rétractation ;
- amélioration du site et des services ;
- mesure d’audience ;
- sécurité du site et prévention de la fraude ;
- envoi d’informations commerciales ou d’actualité, lorsque l’utilisateur y a consenti.
Base légale
Les traitements reposent selon les cas sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, le consentement de l’utilisateur ou l’intérêt légitime de Mademoiselle O.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à Mademoiselle O ainsi qu’aux prestataires nécessaires au traitement des commandes, à l’hébergement du site, à la maintenance, à l’expédition, à la mesure d’audience ou au traitement des paiements.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales applicables.
- Données liées aux commandes et à la facturation : durée légale applicable ;
- Données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande ;
- Données liées à la newsletter : jusqu’au retrait du consentement ;
- Données de navigation : durée limitée, conforme à la réglementation applicable.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, il suffit d’écrire à : Monalisa.pomme@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et proposer, lorsque cela est autorisé, des contenus ou communications adaptés.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment.
Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, notamment les cookies de mesure d’audience ou de marketing, ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis par la réglementation.
Newsletter et communications
L’inscription à la newsletter permet de recevoir des informations sur les nouveautés, l’actualité de la boutique, les offres ponctuelles ou les sélections de produits. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les e-mails reçus.
12. Dispositions finales
Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions était déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
Les présentes mentions légales, conditions générales de vente, conditions d’utilisation, politique de livraison et retours et politique de confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.
